Informations légales
Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : à compléter par Xyno Velrel. Le présent document constitue un modèle général de conditions d'utilisation et doit être relu et adapté par un professionnel du droit avant toute mise en ligne définitive.
1. Objet
Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation du site et des services proposés par Xyno Velrel (le « Service »). En accédant au Service ou en l'utilisant, l'utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions. Si l'utilisateur n'accepte pas ces Conditions, il lui est demandé de ne pas utiliser le Service.
2. Description du service
Xyno Velrel propose une plateforme d'intelligence artificielle destinée à l'analyse de données et à l'aide à la décision d'investissement. Le Service fournit des informations, des analyses et des outils à titre indicatif uniquement. Il ne constitue en aucun cas un conseil en investissement, une recommandation personnalisée, ni une offre de souscription à un produit financier quelconque.
3. Absence de conseil financier
Les contenus, analyses, indicateurs et résultats générés par Xyno Velrel sont fournis à titre informatif et ne sauraient être interprétés comme une incitation à acheter, vendre ou conserver un instrument financier. Toute décision d'investissement relève de la seule responsabilité de l'utilisateur. Il est recommandé de consulter un conseiller financier, fiscal ou juridique indépendant avant toute prise de décision. Xyno Velrel ne garantit ni l'exactitude, ni l'exhaustivité, ni la pertinence des informations fournies.
4. Accès au service
Xyno Velrel s'efforce d'assurer un accès continu au Service, sans garantie de disponibilité permanente. Le Service peut être suspendu, interrompu ou modifié, en tout ou partie, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de force majeure, sans que la responsabilité de Xyno Velrel puisse être engagée à ce titre.
5. Comptes utilisateurs
L'utilisation de certaines fonctionnalités peut nécessiter la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour, et à préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute activité effectuée depuis un compte est présumée avoir été effectuée par son titulaire. Xyno Velrel se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte en cas de violation des présentes Conditions.
6. Utilisation acceptable
L'utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à la loi et aux présentes Conditions. Il est notamment interdit de :
- Tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes ou aux données de Xyno Velrel ;
- Reproduire, copier ou exploiter commercialement tout ou partie du Service sans autorisation préalable ;
- Utiliser le Service à des fins frauduleuses, illicites ou contraires à l'ordre public ;
- Perturber le bon fonctionnement du Service par tout moyen technique.
7. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le Service (textes, visuels, logos, algorithmes, interfaces) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Xyno Velrel ou de ses concédants. Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait être interprétée comme conférant à l'utilisateur une licence ou un droit d'usage autre que celui strictement nécessaire à la consultation du Service.
8. Limitation de responsabilité
Dans les limites permises par la loi applicable, Xyno Velrel ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service, y compris les pertes financières consécutives à des décisions prises sur la base des informations fournies par la plateforme. L'utilisateur reconnaît que tout investissement comporte des risques, y compris de perte en capital.
9. Modification des conditions
Xyno Velrel se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Service. Il est conseillé à l'utilisateur de consulter régulièrement cette page. La poursuite de l'utilisation du Service après modification vaut acceptation des nouvelles Conditions.
10. Résiliation
Xyno Velrel peut suspendre ou résilier l'accès au Service, sans préavis, en cas de manquement de l'utilisateur aux présentes Conditions. L'utilisateur peut, quant à lui, cesser d'utiliser le Service à tout moment.
11. Droit applicable
Les présentes Conditions sont soumises au droit applicable dans la juridiction du siège de Xyno Velrel, sous réserve des dispositions impératives de protection du consommateur pouvant s'appliquer localement. Ce point doit être confirmé et précisé par un conseil juridique avant publication.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions, l'utilisateur peut se rapprocher de Xyno Velrel via les coordonnées mentionnées sur la page Contact du site.